L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’enfants.

Source: Le Monde avec AFP Publié le 04 décembre 2020

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 décembre, la mesure très attendue d’une proposition de loi portée par la majorité sur l’adoption d’enfants, malgré l’opposition de la droite. Cet article 2, qui autorise l’adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins, a été voté à main levée – et sous les applaudissements – avec les voix de la majorité et de La France insoumise (LFI), mais sans celles des socialistes qui se sont abstenus et des Républicains contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Le secrétaire d’Etat à l’enfance, Adrien Taquet, a rappelé qu’actuellement, l’unique possibilité pour ces couples non mariés est que seul l’un des deux membres adopte l’enfant. « En renforçant la filiation aux deux membres du couple, on renforce les droits de l’enfant », notamment en cas de rupture du couple, a-t-il opposé aux arguments de la droite, vent debout contre la mesure d’ouverture.

« Si seul l’intérêt de l’enfant prime, alors il est préférable de lui offrir le plus de garanties possibles » et donc d’en rester à l’adoption pour les seuls couples mariés, a affirmé Thibault Bazin (Les Républicains). Son collègue Xavier Breton a critiqué une « conception » de la majorité à l’égard de l’adoption « fondée sur le désir des adultes »« La modernité on s’en fiche (…) le mariage offre une sécurité juridique que n’offrent ni le pacs, ni le concubinage », a aussi avancé, à l’extrême droite, Emmanuelle Ménard.

« Un an de vie commune »

Autre disposition cible de la droite : l’article 2 de la proposition de loi prévoit également que les adoptants devront « être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an » (contre deux ans aujourd’hui) ou bien « être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans » (contre 28 ans).

« Un an de vie commune pour prendre une décision d’adoption, c’est un peu léger », a lancé Mme Ménard. Le secrétaire d’Etat a souligné qu’il s’agissait de « planchers » pour pouvoir demander l’agrément en vue d’une adoption, et que la moyenne d’âge des adoptants s’élevait dans les faits à 41 ans. La rapporteuse Monique Limon (LRM) a défendu la position « équilibrée » de la proposition de loi, face également à des amendements de son camp visant à encore abaisser l’âge minimal.

Principe nouveau, un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter a été fixé, contre l’avis de députés de plusieurs bords.

Comme l’association La Manif pour tous, les Républicains jugent que le mariage offre « le plus de garanties possibles » et fustigent une « idéologie du droit à l’enfant » chez les macronistes.

Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger est revenu brièvement dans l’hémicycle. Le député de La République en marche Raphaël Gérard a déploré que « le parent d’intention doive recourir à l’adoption », et demandé de « ne pas discriminer les enfants en fonction de leur mode de conception ».

M. Taquet a répondu à ce député et à l’ex-LRM Guillaume Chiche, également en pointe sur ce sujet, qu’ils n’avaient pas « rendez-vous » pour rouvrir ce débat, déjà tranché dans le cadre de l’examen du projet de loi de bioéthique.

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